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ARCE, l’aide régionale pour la création d’entreprise


Principe

Le créateur d’entreprise peut obtenir le versement d’une partie de ses droits au chômage (ARCE) pour, en théorie, constituer le capital de son entreprise. Le premier versement a lieu 1 mois après l’immatriculation, le second six mois après.

Le montant total de ces versements est égal à la moitié des indemnités chômage restant dues à l’allocataire au jour de la création de son entreprise ou de la date d’obtention de l’ACCRE, déduction faite des retenus sociales.

Qui est concerné ?

Le demandeur d’emploi indemnisé qui crée son entreprise peut bénéficier de l’ARCE à condition d’être éligible à l’ACCRE. Si le créateur d’entreprise n’est pas éligible à l’ACCRE, il peut cependant bénéficier du maintien partiel de son allocation, calculée d’après les revenus mensuels qu’il déclare.

En cas de cessation de son activité, le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ACCRE peut se réinscrire auprès du Pôle Emploi et prétendre aux droits non versés sous certaines conditions.