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ACCRE, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise


Principe

L’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) : cette aide consiste en une exonération des charges sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse de base) durant 1 an pour les revenus ne dépassant pas 120 % du SMIC en vigueur.

Qui est concerné ?

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent en bénéficier s’ils sont : demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, demandeurs d’emploi non indemnisés ayant été inscrits 6 mois au Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA), les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ou leur conjoint/concubin, les personnes répondant aux conditions des contrats « Nouveaux services-Emplis jeunes », les repreneurs de leur entreprise en difficulté, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), les bénéficiaires du Complément de Libre Choix d’Activité de la CAF, les personnes qui créent une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible, l’entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sous certaines conditions (création avant le 1er mai 2009…).

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit, pour bénéficier de l’ACCRE, exercer le contrôle effectif de son entreprise ; C’est-à-dire qu’il doit détenir 50% du capital ou exercer la fonction de dirigeant et détenir au moins 1/3 du capital. Plusieurs personnes peuvent en bénéficier pour un unique et même projet à condition de satisfaire ces mêmes conditions.

Les micro-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE qui créent leur entreprise à compter du 1er mai 2009,  sont, pour leur part, inscrits sous le régime microsocial et s’acquittent des cotisations obligatoires à des taux moindres jusqu’à la fin du 11ème trimestre civile suivant celui de leur début d’activité.